Accident du travail : sachez vous protéger La loi est claire : le chef d'entreprise est tenu de veiller personnellement, ou par l'intermédiaire d'un salarié compétent, à l'application des règles relatives à la sécurité des travailleurs. En cas d'accident du travail, il peut être poursuivi pénalement, et encourir une amende, voire une peine d'emprisonnement. En outre, s'il a commis (lui-même ou un salarié délégataire) une faute dite "inexcusable", il peut se voir mis en cause devant la juridiction de la Sécurité Sociale, auquel cas il sera tenu de dédommager la victime sur son patrimoine personnel, alors que son entreprise se verra imposer des cotisations complémentaires Quelles sont les limites de cette responsabilité, quelles sont les infractions retenues et les sanctions encourues ? MMA Dirigeant vous apporte des Solutions pour vous protéger Contactez-nous 05 46 41 20 22 ou info@assurances-mader.com pour de plus amples informations

Contrôle Fiscal : dormez tranquille Le contrôle d'un versement en Banque, une déclaration aux Douanes ou un incident judiciaire peuvent entraîner un contrôle fiscal de votre entreprise. Les services fiscaux ont droit de visite et de saisie en tous lieux, même à votre domicile Quelles sont les sanctions encourues, comment évaluer ces risques ? MMA Dirigeant vous apporte des Solutions

Ca leur est arrivé, préservez votre patrimoine La cessation des paiements d'une société peut entraîner la mise en cause de la responsabilité personnelle de son dirigeant sur le plan civil. La loi prévoit, dans ce cas, soit de faire supporter par le dirigeant tout ou partie des dettes de la société, soit de procéder à sa mise en redressement judiciaire MMA Dirigeant vous apporte des Solutions